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Renouvellement titre de séjour étudiant / éligibilité rece
Sujet initié par 17012026, il y a 21 heures - 233 vues

Bonjour,

Je suis actuellement confronté à un problème urgent et je ne sais pas quelle démarche entreprendre. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer s'il existe une solution à ma situation et, le cas échéant, laquelle.

Je me trouve actuellement en France avec un titre de séjour « étudiant », qui expirera le 14 février 2026, soit dans moins d'un mois. Je suis arrivé en France en août 2024 pour y suivre un master, que j'ai désormais achevé. Mon université est la Queen Mary University of London, et mon diplôme est un Master of Laws (LLM). Il s'agit d'une université britannique disposant d'un campus à Paris. Je ne suis pas ressortissant de l'Union européenne.

Les étudiants internationaux venus en France pour y suivre un master peuvent, à l'issue de leurs études, déposer une demande de titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise ». Je pense toutefois ne pas être éligible à ce titre. Cette inquiétude repose sur le fait que certaines personnes diplômées de mon université ont vu leur demande refusée. Par ailleurs, au regard des informations figurant sur le site officiel de l'État, il semble que le fait que mon université ne soit pas une université française puisse constituer un obstacle à l'éligibilité. À titre d'information, je me permets de partager le lien suivant :

https://www.campusfrance.org/fr/carte-sejour-recherche-emploi-creation-entreprise

Lorsque j'ai interrogé mon université à ce sujet, il m'a été indiqué qu'un ancien diplômé avait, par le passé, sollicité une attestation de comparabilité auprès d'ENIC-NARIC, et qu'avec ce document, sa demande de titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » avait abouti favorablement. C'est dans ce but que j'ai moi-même déposé une demande auprès d'ENIC-NARIC en décembre 2025. Toutefois, l'obtention de ce document prend plusieurs mois, et mon titre de séjour étudiant expirera avant sa délivrance. De plus, même avec cette attestation, je ne suis pas certain que ma demande de titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » aboutisse favorablement. Mon objectif est avant tout de renforcer mon dossier.

De plus, le pays dont je suis ressortissant ne fait pas partie des pays éligibles à l'APS. Je dois donc déposer une demande de titre "recherche d'emploi ou création d'entreprise", mais le fait que mon université soit britannique pose également un problème pour cette demande. »

Afin de vous permettre de mieux comprendre la nature du diplôme que j'ai obtenu, je me permets de vous transmettre un extrait d'un document officiel délivré par mon université :

« Nous certifions par la présente que

A été régulièrement inscrit du 09 septembre 2024 au 08 septembre 2025 en Master à Queen Mary, University of London, pour des études de deuxième cycle universitaire de niveau 7 (mention LLM Intellectual Property Law).

Les études ont eu lieu à l'University of London Institute in Paris, situé au 9–11 rue de Constantine, 75007 Paris.

Je souhaite préciser que la Queen Mary University of London (Paris) est enregistrée auprès du Rectorat de Paris en tant qu'établissement privé d'enseignement supérieur libre, sous le numéro UAI : 0756309.

Les diplômes délivrés par la Queen Mary University of London relèvent du système d'assurance qualité du Royaume-Uni et sont donc comparables à un niveau BAC+5 français.

Conformément au cadre français de reconnaissance des diplômes étrangers, notre diplôme de troisième cycle délivré par Queen Mary à Paris n'est pas classé comme un diplôme français, mais il est reconnu par un processus de comparaison, via une attestation de comparabilité, conformément à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, l'université est conforme à l'ensemble des exigences prévues par la loi française n° 2013-660, et notamment à son article L. 732-1. En conséquence, notre diplôme répond aux conditions prévues par la législation française.»

À ce stade, compte tenu de mes doutes quant à mon éligibilité au titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », j'ai envisagé l'extension de mon titre de séjour étudiant comme une solution alternative. Toutefois, mes recherches m'ont appris que, après un master, les demandes de renouvellement de titre de séjour étudiant via l'inscription dans une école de langue française aboutissent fréquemment à un refus de la part de la préfecture. Je précise que la langue d'enseignement de mon master était entièrement l'anglais. Néanmoins, le site internet de l'école de langue indique qu'un renouvellement de titre de séjour étudiant par ce biais serait possible :

https://campuslangues.com/en/faq/en/renouveler-ma-carte-de-s%C3%A9jour

En résumé, tant le dépôt d'une demande de titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » que celui d'une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant via une école de langue française me semblent particulièrement risqués.

L'inscription à un second master pourrait également constituer une solution, mais étant donné que nous sommes déjà au mois de janvier, je ne suis pas certain que cette option soit encore envisageable. Par ailleurs, le temps dont je dispose pour déposer une candidature est extrêmement limité.

Mon objectif est de poursuivre ma carrière à Paris. Si je parviens à rester légalement en France pendant encore un à deux ans, je suis convaincu de pouvoir trouver un stage ou un emploi. Compte tenu de ma spécialisation juridique acquise lors de ce master, la France représente un environnement particulièrement adapté pour développer ma carrière professionnelle. Durant cette période, je souhaite également améliorer mon niveau de français jusqu'à pouvoir le parler couramment.

Pensez-vous qu'il existe une solution adaptée à ma situation ?

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses et pour le temps que vous consacrerez à l'examen de ma situation.
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Bonjour,

pour obtenir la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise », il faut en principe avoir été titulaire d'un titre « étudiant » et avoir obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au master (ou figurant sur une liste) dans les 12 derniers mois

Le problème dans votre cas est double : d'une part, Queen Mary est un établissement britannique, même si le campus est à Paris, et la jurisprudence a déjà refusé ce titre à une étudiante dont le diplôme n'avait pas été délivré par un établissement « habilité au plan national » d'autre part, l'administration ne se fonde pas sur l'attestation ENIC-NARIC mais sur l'habilitation française de l'établissement.

Votre éligibilité à ce titre apparaît donc très incertaine, voire compromise, et un recours en référé contre un refus n'est pas présumé urgent car il s'agit d'un changement de statut et non d'un renouvellement

En pratique, les solutions les plus réalistes sont soit de préparer un projet solide de second master cohérent avec votre parcours (le préfet vérifie alors surtout le sérieux et la progression des études soit d'envisager un autre fondement de séjour :vie privée et familiale, par exemple si vous remplissez les conditions, car la « prolongation » en école de langue après un master est souvent rejetée faute de cohérence du cursus.

Bien à vous

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